Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES BASSURES
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES BASSURES
Numéro de SIRET du demandeur : 315907063
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Portugal
Lieu-dit du demandeur : ARTOIS POLE
Code postal du demandeur : 62111
Localité du demandeur : MONCHY LE PREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 241
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JOHN F KENNEDY
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00132BL
Section cadastrale 2 : 00187BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10163
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 816
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 816
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 816
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
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