Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PARITTA IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : PARITTA IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81261163000011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la gare
Code postal du demandeur : 62690
Localité du demandeur : SAVY BERLETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8-10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BLOC
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00365BE
Section cadastrale 2 : 00655BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4042
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3848
Surface ' Service public ' démolie : 768
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 3080
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-30
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