Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALSA
Numéro de SIRET du demandeur : 81875437600015
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bellacourt
Code postal du demandeur : 62173
Localité du demandeur : RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES AGACHES
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00398BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
France Cadastre