Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE URBAINE ARRAS
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE URBAINE ARRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 20003357900018
Numéro de voie du demandeur : 146
Libellé de la voie du demandeur : allee du Bastion de la Rei
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Mongolfier
Code postal du terrain : 62000
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00349AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 767
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre