Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAP JACK
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAP JACK
Numéro de SIRET du demandeur : 880120936
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Michel
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21 A
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT MICHEL
Code postal du terrain : 62000
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 236AH
Section cadastrale 2 : 273AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 881
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 314
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre