Informations sur le permis de construire n°0620412000022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAP JACK
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAP JACK
Numéro de SIRET du demandeur : 880120936
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Michel
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21 A
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT MICHEL
Code postal du terrain : 62000
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 236AH
Section cadastrale 2 : 273AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 881

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 315
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31