Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV ARRAS DUTILLEUX
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARRAS DUTILLEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 82277533400011
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Coulouvrier
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8-10-
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CONSTANT DUTILLEUX
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00089AH
Section cadastrale 2 : 00088AH
Section cadastrale 3 : 00087AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3073
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements de 2 pièces : 48
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 71
Nombre de logements total créés : 71
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3947
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre