Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LIBE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LIBE
Numéro de SIRET du demandeur : 52936283200022
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00236AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 243
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
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