Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SAINT MAURICE DES CHAMPS
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT MAURICE DES CHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 34122497000010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint-Anne
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES JONGLEURS
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00007AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-24
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 167
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 167
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre