Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association AUDASSE
Dénomination personne morale demandeur : Association AUDASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 78390550800116
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Square Saint-Jean
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : VOIE
Libellé de la voie du terrain : BOSSUET
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00296BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1058
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1231
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre