Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : SNCF IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073700310
Numéro de voie du demandeur : 449
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Willy Brandt
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : EURALILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des planquettes
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : ACHICOURT
Section cadastrale 1 : 00212AW
Section cadastrale 2 : 00014AW
Section cadastrale 3 : 00473AW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre