Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACCV AUX OURS
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AUX OURS
Numéro de SIRET du demandeur : 790627806
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 94450
Localité du demandeur : CHEVILLY LARUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AUX OURS
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00336AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1205
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 470
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2454
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre