Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HBG IMMO
Dénomination personne morale demandeur : SCI HBG IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82892235100014
Numéro de voie du demandeur : 53bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Baudimont
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 et
Libellé de la voie du terrain : rue Emile Legrelle
Code postal du terrain : 62000
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 01388AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3211
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 687
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre