Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : L'ARRASIENE
Numéro de SIRET du demandeur : 82879162400012
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Chaussee des Darses
Code postal du demandeur : 59140
Localité du demandeur : DUNKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11-13
Libellé de la voie du terrain : Place Guy mollet
Code postal du terrain : 62000
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00293AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 218
France Cadastre