Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Chaussee des Darses
Code postal du demandeur : 59140
Localité du demandeur : DUNKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 et
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : GUY MOLLET
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00435AB
Section cadastrale 2 : 01214AB
Section cadastrale 3 : 01216AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 696
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 569
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 569
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre