Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC HORIZONS
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : de l'ile Seguin
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Paris
Code postal du terrain : 62000
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00334BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11180
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Bureau ' démolie : 104
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 996
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
France Cadastre