Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC HORIZONS
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : de l'ile Seguin
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Paris
Code postal du terrain : 62000
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00334BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11180
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Nombre de logements de 1 pièce : 42
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 78
Nombre de logements total créés : 78
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3342
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 4298
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 3302
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre