Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HDBM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82421685700014
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Abbe Lemire
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GAMBETTA
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00984AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 927
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 500
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre