Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE URBAINE ARRAS
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNUATE URBAINE ARRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 20003357900018
Numéro de voie du demandeur : 146
Libellé de la voie du demandeur : allee du Bastion de la Rei
Lieu-dit du demandeur : La Citadelle
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU MAL FOCH
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00067AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3425
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 35
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
France Cadastre