Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PREFECTURE DU PAS DE CALAIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Ferdinand BUISSON
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : Arras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Ferdinand BUISSON
Code postal du terrain : 62000
Localité du terrain : Arras
Section cadastrale 1 : 62BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65320
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12462
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 184
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 184
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
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