Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECOLE SAINT JEAN-BAPTISTE SAINTE CROIX
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Ozanam
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : OZANAM
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00442AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 639
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 45
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 334
Surface ' Service public ' démolie : 45
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
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