Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS TEC
Dénomination personne morale demandeur : SAS TEC
Numéro de SIRET du demandeur : 83043533500013
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Grand Place
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1T
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CRINCHON
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00152AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 416
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 84
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 295
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
France Cadastre