Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER D ARRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 26620925300019
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD BESNIER - BP 914
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : Arras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE COPERNIC
Code postal du terrain : 62000
Localité du terrain : Arras
Section cadastrale 1 : 121BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2260
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1519
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 952
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-12
France Cadastre