Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE URBAINE ARRAS
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE URBAINE ARRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 20003357900018
Numéro de voie du demandeur : 146
Libellé de la voie du demandeur : allee du Bastion de la Rei
Lieu-dit du demandeur : La Citadelle
Code postal du demandeur : 62026
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DIDEROT
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00047CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3750
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2300
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1009
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
France Cadastre