Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LEDIEU
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEDIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 81143985000017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la rivierette
Code postal du demandeur : 62118
Localité du demandeur : BIACHE SAINT VAAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 142 e
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FERNAND LOBBEDEZ
Localité du terrain : ARRAS
Section cadastrale 1 : 00100AX
Section cadastrale 2 : 00632AX
Section cadastrale 3 : 00842AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 14
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 72
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 78
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
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