Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ardèche (07)
Ville : Arras-sur-Rhône
Code postal : 07370
Code INSEE de la commune : 07015

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0070152000001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 20/02/2020
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 26300 SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 Rue de la Mairie ARRAS-SUR-RHONE 07370
Parcelle(s) concernée(s) : C1039 C1067
Superficie du terrain : 815m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2