Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARRAS-SUR-RHONE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21007015900044
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Granges
Code postal du demandeur : 07370
Localité du demandeur : ARRAS-SUR-RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : RUE DU RUISSEAU
Code postal du terrain : 07370
Localité du terrain : ARRAS-SUR-RHONE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3304
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 793
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 251
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
France Cadastre