Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARRAS-SUR-RHONE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21007015900044
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Granges
Code postal du demandeur : 07370
Localité du demandeur : ARRAS-SUR-RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : RUE DU RUISSEAU
Code postal du terrain : 07370
Localité du terrain : ARRAS-SUR-RHONE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3304
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 793
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 251
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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