Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARRAS EN LAVEDAN
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VAL D'AZUN
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : ARRAS EN LAVEDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VAL D'AZUN
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : ARRAS EN LAVEDAN
Section cadastrale 1 : 1275A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 724
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 185
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 185
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre