Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARRAINCOURT BIOGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 84915099000018
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du petit bout
Code postal du demandeur : 57380
Localité du demandeur : Arraincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du petit bout
Code postal du terrain : 57380
Localité du terrain : Arraincourt
Section cadastrale 1 : 105
Section cadastrale 2 : 95
Section cadastrale 3 : 85
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3049
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
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