Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE SPIRITUEL DE PENBOC'H
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Penboc'h
Code postal du demandeur : 56610
Localité du demandeur : ARRADON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Penboc'h
Code postal du terrain : 56610
Localité du terrain : ARRADON
Section cadastrale 1 : 0125AC
Section cadastrale 2 : 0126AC
Section cadastrale 3 : 0127AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 860
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 301
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 94
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 94
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 169
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 754
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
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