Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DU BIGNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39509331300017
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Bignat
Code postal du demandeur : 56610
Localité du demandeur : ARRADON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bignat
Code postal du terrain : 56610
Localité du terrain : ARRADON
Section cadastrale 1 : 0196ZM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
France Cadastre