Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BRITI ARRADON
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Allee Leonard de Vinci
Lieu-dit du demandeur : Le Botquelen
Code postal du demandeur : 56610
Localité du demandeur : ARRADON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ER BRAMBOUIS
Code postal du terrain : 56610
Localité du terrain : ARRADON
Section cadastrale 1 : 0358ZA
Section cadastrale 2 : 0360ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 320
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre