Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : OCDL
Numéro de SIRET du demandeur : 73920216600024
Numéro de voie du demandeur : 36A
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Resistance
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de la Poste
Code postal du terrain : 56610
Localité du terrain : ARRADON
Section cadastrale 1 : 0136AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1337
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 515
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1492
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre