Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D ARQUIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21580012900011
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT AMAND
Code postal du demandeur : 58310
Localité du demandeur : ARQUIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LAVAU
Code postal du terrain : 58310
Localité du terrain : ARQUIAN
Section cadastrale 1 : 0820A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 980
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre