Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES LILAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82787470200018
Numéro de voie du demandeur : 181
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE POUYTES
Code postal du demandeur : 11220
Localité du demandeur : Arquettes-en-Val
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES POMMIERSB
Code postal du terrain : 11220
Localité du terrain : Arquettes-en-Val
Section cadastrale 1 : 46B
Section cadastrale 2 : 47B
Section cadastrale 3 : 48B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 494
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre