Permis de construire de la ville de Arques-la-Bataille

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Arques-la-Bataille
Code postal : 76880
Code INSEE de la commune : 76026

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07602617D0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/11/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 76880 ARQUES-LA-BATAILLE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 9046 chemin du Moulin d'Archell ARQUES-LA-BATAILLE 76880
Parcelle(s) concernée(s) : AR328 AR330 AR342
Superficie du terrain : 1846m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 238m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2