Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAMIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81319592200014
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue Miss Cavell
Code postal du demandeur : 62510
Localité du demandeur : ARQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE MISS CAVELL
Code postal du terrain : 62510
Localité du terrain : ARQUES
Section cadastrale 1 : 00114F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 474
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre