Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CINQ
Numéro de SIRET du demandeur : 45095261900010
Libellé de la voie du demandeur : LE MAZET
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Arques
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAZET
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Arques
Section cadastrale 1 : 250B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7985
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 640
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 385
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
France Cadastre