Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REMON Sebastien
Numéro de SIRET du demandeur : 80766443800015
Libellé de la voie du demandeur : La Chemartiere
Code postal du demandeur : 53170
Localité du demandeur : Arquenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Chemartiere
Code postal du terrain : 53170
Localité du terrain : ARQUENAY
Section cadastrale 1 : 1234D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2536
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1310
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
France Cadastre