Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ARPHEUILLES ST PRIES
Numéro de SIRET du demandeur : 21030007500012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Lieu-dit du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 03420
Localité du demandeur : Arpheuilles-Saint-Priest
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du tilleul
Code postal du terrain : 03420
Localité du terrain : Arpheuilles-Saint-Priest
Section cadastrale 1 : 72AB
Section cadastrale 2 : 74AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 153
Surface ' Entrepôt ' démolie : 6
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 122
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 24
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 122
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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