Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE VILLENETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 88115133600016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Maitrise
Code postal du demandeur : 03420
Localité du demandeur : Marcillat-en-Combraille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VILLENETTE
Code postal du terrain : 03420
Localité du terrain : Arpheuilles-Saint-Priest
Section cadastrale 1 : 0059C
Section cadastrale 2 : 0056C
Section cadastrale 3 : 0058C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18903
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
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