Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ROUX AMANDINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79941777900029
Lieu-dit du demandeur : le village
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Arpavon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : quartier le moulin
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : Arpavon
Section cadastrale 1 : 122B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
France Cadastre