Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARPAJON 1
Numéro de SIRET du demandeur : 82022185900010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Cristallerie
Code postal du demandeur : 92310
Localité du demandeur : SEVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 a
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'EGLY
Code postal du terrain : 91290
Localité du terrain : ARPAJON
Section cadastrale 1 : 133AK
Section cadastrale 2 : 134AK
Section cadastrale 3 : 135AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1754
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 390
Surface ' Entrepôt ' démolie : 390
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 954
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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