Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PREMIUM
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : impasse Henri Pitot
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE MARYSE BASTIE
Code postal du terrain : 91290
Localité du terrain : ARPAJON
Section cadastrale 1 : 292AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1116
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2618
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre