Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARPAJON CPL
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : route Marboeuf
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-7
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 91290
Localité du terrain : ARPAJON
Section cadastrale 1 : 206AE
Section cadastrale 2 : 207AE
Section cadastrale 3 : 833AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1669
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements de 1 pièce : 17
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 60
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3400
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre