Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI IENA
Dénomination personne morale demandeur : SCI IENA
Numéro de SIRET du demandeur : 84894899800010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Route de Liers
Code postal du demandeur : 91220
Localité du demandeur : LE PLESSIS PATE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Route de Limours
Code postal du terrain : 91290
Localité du terrain : ARPAJON
Section cadastrale 1 : 446AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1689
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 414
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre