Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV BREUILLET BFEL
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BFEL
Numéro de SIRET du demandeur : 822477725
Numéro de voie du demandeur : 8bis
Libellé de la voie du demandeur : Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 91290
Localité du demandeur : ARPAJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE MARYSE BASTIE
Code postal du terrain : 91290
Localité du terrain : ARPAJON
Section cadastrale 1 : 292AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1116
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2618
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre