Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 89
Libellé de la voie du demandeur : rue de Tocqueville
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC LES BELLES VUES - LOT
Code postal du terrain : 91290
Localité du terrain : ARPAJON
Section cadastrale 1 : 38AB
Section cadastrale 2 : 39AB
Section cadastrale 3 : 49AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1648
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre