Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN BRIAUD
Code postal du demandeur : 33393
Localité du demandeur : MERIGNAC CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA CEINTURE DE LA REINE
Code postal du terrain : 91290
Localité du terrain : ARPAJON
Section cadastrale 1 : 294AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3678
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1159
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre